Permis de construire Locaux N° 02403717C0073

Permis de construire n° 02403717C0073 à Bergerac pour 1 645 m² de locaux, Grand Boisse

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 02403717C0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02403717C0073 a été délivré le 20 octobre 2017 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grand Boisse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 645 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE102, AE211, AE212. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 435 m²

Surface créée

1 645 m²

Variation nette

+1 645 m²

Surface totale après

1 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2018

Achèvement (DAACT)

22/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/10/2017
Chantier (DOC)
28/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2018

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE102 AE211 AE212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²
Total 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²
Total locaux 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403717C0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grand Boisse, à Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 28 avril 2018, achèvement déclaré le 22 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403717C0073, déposé en mairie de Bergerac.

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