Permis de construire Locaux N° 02403717C0073

Permis de construire à Bergerac pour 1 645 m² de locaux - Grand Boisse

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 02403717C0073

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02403717C0073, délivré le 20 octobre 2017 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grand Boisse, Bergerac (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 645 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE102, AE211, AE212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 435 m²

Surface créée

1 645 m²

Variation nette

+1 645 m²

Surface totale après

1 645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2018.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2018

Achèvement (DAACT)

22/11/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/10/2017
Chantier (DOC)
28/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2018

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE102 AE211 AE212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²
Total 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403717C0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Boisse, Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 28 avril 2018, achèvement déclaré le 22 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403717C0073, instruit par la commune de Bergerac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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