Permis de construire Locaux N° 02403717C0045

Permis de construire n° 02403717C0045 à Bergerac pour 1 482 m² de locaux, 102 Av Marceau Feyry

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 02403717C0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2017 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403717C0045 porte sur un projet situé 102 Av Marceau Feyry.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

1 482 m²

Surface créée

1 482 m²

Surface totale après

1 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 482 m² 0 m² 1 482 m² 0 m² 1 482 m² 0 m² 1 482 m²
Total 1 482 m² 0 m² 1 482 m² 0 m² 1 482 m² 0 m² 1 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² -1 482 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²
Total locaux 1 482 m² 0 m² 1 482 m² 0 m² 1 482 m² 0 m² 1 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403717C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Av Marceau Feyry, à Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403717C0045, déposé en mairie de Bergerac.

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