Permis de construire Locaux N° 02403716C0104

Permis de construire n° 02403716C0104 à Bergerac pour 337 m² de locaux, Rosette

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 02403716C0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2017 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403716C0104 porte sur un projet situé Rosette.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK773. Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
20/11/2017
Autorisation
03/03/2017
3
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
dont Bureaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403716C0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 20/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rosette, à Bergerac (24100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403716C0104, déposé en mairie de Bergerac.

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