Permis de construire Locaux N° 02403716C0071

Permis de construire à Bergerac pour 1 842 m² de locaux - 3 Allee Lucien Videau Ber

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 02403716C0071

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02403716C0071, délivré le 19 janvier 2017 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Allee Lucien Videau Ber, Bergerac (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 842 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 842 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

1 842 m²

Variation nette

+1 842 m²

Surface totale après

2 230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2017.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

09/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt
09/08/2017
Autorisation
19/01/2017
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2017

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 388 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 2 230 m²
Total 388 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 2 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 388 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 2 230 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403716C0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 09/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 842 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Allee Lucien Videau Ber, Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 9 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403716C0071, instruit par la commune de Bergerac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bergerac

Autres types d'autorisations à Bergerac