Permis de construire Logement N° 02403716C0051

Permis de construire n° 02403716C0051 à Bergerac pour 165 m² de logement, Rue Henri Devier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 décembre 2016

Dossier PC n° 02403716C0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02403716C0051 a fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2016 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Henri Devier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CH416, CH419, CH420. L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH416 CH419 CH420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREM (24110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403716C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 décembre 2016
Date de dépôt 17/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Henri Devier, à Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403716C0051, déposé en mairie de Bergerac.

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