Permis de construire à Bergerac pour 2 071 m² de locaux - Crabol
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 26 juin 2018 · Dossier PC n° 02403716C0018 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02403716C0018, délivré le 26 juin 2018 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Crabol, Bergerac (24100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 071 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² de bureaux, 1 288 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BC166, BC167, BC168.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bergerac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 432 m² | 1 323 m² | 396 m² | 1 684 m² | 396 m² | 0 m² | 2 071 m² |
| Total | 2 432 m² | 1 323 m² | 396 m² | 1 684 m² | 396 m² | 0 m² | 2 071 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 210 m² | 35 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 641 m² |
| Commerce | 1 778 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Entrepôts | 48 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 1 336 m² |
| Services publics | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 432 m² | 1 323 m² | 396 m² | 1 684 m² | 396 m² | 0 m² | 2 071 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403716C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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