Permis de construire Locaux N° 02403715C0094

Permis de construire à Bergerac pour 4 844 m² de locaux - 14 Rue Durou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 02403715C0094

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02403715C0094, délivré le 18 mai 2016 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Durou, Bergerac (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 844 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI102, DI160, DI781.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 774 m²

Surface existante avant

5 872 m²

Surface créée

4 844 m²

Variation nette

-1 028 m²

Surface totale après

4 844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2018

Achèvement (DAACT)

19/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
08/12/2018
Autorisation
18/05/2016
Chantier (DOC)
08/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2021

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI102 DI160 DI781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 5 742 m² 4 844 m² 0 m² 5 742 m² 0 m² 0 m² 4 844 m²
Total 5 872 m² 4 844 m² 0 m² 5 872 m² 0 m² 0 m² 4 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 950 m² 4 844 m² 0 m² 1 950 m² 0 m² 2 894 m² 4 844 m²
Entrepôt 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 422 m² 0 m² 0 m² 3 422 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 5 742 m² 4 844 m² 0 m² 5 742 m² 0 m² 0 m² 4 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403715C0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 08/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Durou, Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 8 décembre 2018, achèvement déclaré le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403715C0094, instruit par la commune de Bergerac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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