Permis de construire Locaux N° 02403715C0075

Permis de construire n° 02403715C0075 à Bergerac pour 495 m² de locaux, Route Emile Lhotellier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 02403715C0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Emile Lhotellier, le permis de construire n° 02403715C0075 a été délivré le 11 avril 2016 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW317. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 959 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

495 m²

Surface totale après

682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 682 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 682 m²
Total 682 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 570 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 570 m²
Autres activités 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
dont Entrepôt 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Total locaux 682 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMONZIE SAINT MARTIN (24680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403715C0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Emile Lhotellier, à Bergerac (24100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403715C0075, déposé en mairie de Bergerac.

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