Permis de construire n° 02403715C0065 à Bergerac pour 47 m² de locaux, 113-1 Rue Neuve D'argenson
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 02403715C0065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2015 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403715C0065 porte sur un projet situé 113-1 Rue Neuve D'argenson.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DR280, DR281. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
02/01/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 329 m² |
| Total | 282 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 282 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 329 m² |
| dont Bureaux | 282 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 329 m² |
| Total locaux | 282 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIORAC SUR LOUYRE (24520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403715C0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |