Permis de construire Locaux N° 02403714C0060

Permis de construire n° 02403714C0060 à Bergerac pour 200 m² de locaux, Za Vallade Nord

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 02403714C0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02403714C0060, délivré le 16 octobre 2014 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za Vallade Nord.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW307. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 010 m²

Surface existante avant

1 119 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-919 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/10/2014
3
Chantier (DOC)
27/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 119 m² 0 m² 200 m² 919 m² 200 m² -919 m² 200 m²
Total 1 119 m² 0 m² 200 m² 919 m² 200 m² -919 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 679 m² 0 m² 0 m² 679 m² 0 m² -679 m² 0 m²
Autres activités 440 m² 0 m² 200 m² 240 m² 200 m² -240 m² 200 m²
dont Bureaux 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² -240 m² 0 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 1 119 m² 0 m² 200 m² 919 m² 200 m² -919 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403714C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Vallade Nord, à Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403714C0060, déposé en mairie de Bergerac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bergerac

Autres types d'autorisations à Bergerac