Permis de construire Locaux N° 02403713C0042

Permis de construire n° 02403713C0042 à Bergerac pour 345 m² de locaux, 12 Bd Beausoleil

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2013

Dossier PC n° 02403713C0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2013 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403713C0042 porte sur un projet situé 12 Bd Beausoleil.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK741. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 230 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

06/02/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/07/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2014

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
dont Entrepôt 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total locaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403713C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Bd Beausoleil, à Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 6 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403713C0042, déposé en mairie de Bergerac.

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