Permis de construire Logement N° 02403713C0004

Permis de construire à Bergerac pour 177 m² de logement - Rue De L' Ancienne Poste

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 02403713C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02403713C0004, délivré le 7 mai 2013 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L' Ancienne Poste, Bergerac (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DN237, DN338, DN389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

59 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2014.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2013

Achèvement (DAACT)

18/07/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/05/2013
Chantier (DOC)
26/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2014

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DN237 DN338 DN389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 236 m²
Total 59 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403713C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L' Ancienne Poste, Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 26 juillet 2013, achèvement déclaré le 18 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403713C0004, instruit par la commune de Bergerac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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