Permis de construire Locaux N° 02403517M0009

Permis de construire à Pays de Belvès pour 610 m² de locaux - Ferriere - Fongalop

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 02403517M0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02403517M0009, délivré le 25 juillet 2017 à Pays de Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ferriere - Fongalop, Pays de Belvès (24170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en hébergement hôtelier, 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A398, A1055.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 104 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/07/2017
3
Chantier (DOC)
22/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pays de Belvès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A398 A1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferriere - Fongalop

Territoire administratif

Commune
Pays de Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24035
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 42 m² 568 m² 0 m² 284 m² 326 m² 610 m²
Total 284 m² 42 m² 568 m² 0 m² 284 m² 326 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 21 m² 284 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Commerce et services 0 m² 21 m² 284 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Agricole et forestier 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 284 m² 42 m² 568 m² 0 m² 284 m² 326 m² 610 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAYS DE BELVES (24170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403517M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferriere - Fongalop, Pays de Belvès (24170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 22 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403517M0009, instruit par la commune de Pays de Belvès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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