Permis de construire Logement N° 02403515M0015

Permis de construire n° 02403515M0015 à Pays de Belvès pour 68 m² de logement, Champ Marty

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 02403515M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champ Marty, le permis de construire n° 02403515M0015 a été délivré le 3 septembre 2015 à Pays de Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH307. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays de Belvès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 632 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pays de Belvès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pays de Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24035
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAGELAT (24170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403515M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Champ Marty, à Pays de Belvès (24170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403515M0015, déposé en mairie de Pays de Belvès.

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