Permis de construire Logement N° 0240312500007

Permis de construire n° 0240312500007 à Beauregard-et-Bassac pour 45 m² de logement, 63 Impasse Des Mazeaux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2025

Dossier PC n° 0240312500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2025 à Beauregard-et-Bassac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0240312500007 porte sur un projet situé 63 Impasse Des Mazeaux.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauregard-et-Bassac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 080 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauregard-et-Bassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauregard-et-Bassac Code postal 24140 Identifiant INSEE 24031
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 45 m² 0 m² 6 m² 0 m² 39 m² 149 m²
Total 110 m² 45 m² 0 m² 6 m² 0 m² 39 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUREGARD ET BASSAC (24140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240312500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 080 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 63 Impasse Des Mazeaux, à Beauregard-et-Bassac (24140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240312500007, déposé en mairie de Beauregard-et-Bassac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beauregard-et-Bassac

Autres types d'autorisations à Beauregard-et-Bassac