Permis de construire n° 02403117S0005 à Beauregard-et-Bassac pour 81 m² de logement, La Servantie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2017
Dossier PC n° 02403117S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02403117S0005 a été délivré le 10 septembre 2017 à Beauregard-et-Bassac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Servantie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB277, ZB284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauregard-et-Bassac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Beauregard-et-Bassac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauregard-et-Bassac Code postal 24140 Identifiant INSEE 24031
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403117S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |