Permis de construire n° 02402919R0002 à Beaupouyet pour 110 m² de logement, Les Souchers
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 02402919R0002
Demandeur
ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2019 à Beaupouyet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02402919R0002 porte sur un projet situé Les Souchers. La demande émane de ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 967 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB54. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupouyet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaupouyet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupouyet Code postal 24400 Identifiant INSEE 24029
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752028167
- SIRET
- 75202816700068
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BEAUPOUYET (24400)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02402919R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |