Permis de construire n° 02402912R0007 à Beaupouyet pour 74 m² de locaux, Les Grands Arbres
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 02402912R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02402912R0007, délivré le 15 janvier 2013 à Beaupouyet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Grands Arbres.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA74, YA45. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupouyet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaupouyet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupouyet Code postal 24400 Identifiant INSEE 24029
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 237 m² |
| Total | 163 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 163 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 237 m² |
| Total locaux | 163 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUPOUYET (24400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02402912R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |