Permis de construire n° 02402821D0013 à Beaumontois en Périgord pour 1 m² de locaux, Mamont Beaumont Du Perigord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PC n° 02402821D0013
Demandeur
GAEC DE PEBETOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02402821D0013, délivré le 6 octobre 2021 à Beaumontois en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Mamont Beaumont Du Perigord. Le demandeur déclaré est GAEC DE PEBETOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1178, D1179, D460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumontois en Périgord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2022
Achèvement (DAACT)
23/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Beaumontois en Périgord
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaumont Du Perigord
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumontois en Périgord Code postal 24440 Identifiant INSEE 24028
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 851 m² |
| Total | 850 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 851 m² |
| Total locaux | 850 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PEBETOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421528209
- SIRET
- 42152820900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VILLEREAL (47210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02402821D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |