Permis de construire n° 02402820C0013 à Beaumontois en Périgord pour 23 m² de locaux, La Borie Neuve Est Nojals Et Clotte
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 02402820C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumontois en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02402820C0013 a été délivré le 28 juillet 2020, pour un projet situé La Borie Neuve Est Nojals Et Clotte.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB112, AB113, AB114. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumontois en Périgord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2020
Achèvement (DAACT)
29/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Beaumontois en Périgord
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nojals Et Clotte
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumontois en Périgord Code postal 24440 Identifiant INSEE 24028
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total locaux | 150 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONTOIS EN PERIGORD (24440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02402820C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |