Permis de construire Logement N° 02402714C0004

Permis de construire n° 02402714C0004 à Bayac pour 82 m² de logement, Le Mas De Bonnets

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 juillet 2014

Dossier PC n° 02402714C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02402714C0004 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2014, pour un projet situé Le Mas De Bonnets.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1322, B1321. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

912 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Localisation du projet à Bayac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1322 B1321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayac Code postal 24150 Identifiant INSEE 24027
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALINDE (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02402714C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 juillet 2014
Date de dépôt 10/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Mas De Bonnets, à Bayac (24150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402714C0004, déposé en mairie de Bayac.

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