Permis de construire Logement N° 0240262500049

Permis de construire à Bassillac et Auberoche pour 208 m² de logement - Route De Leygalie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0240262500049

Demandeur

LES BOIS DEBOUTS

Cette page présente le permis de construire n° 0240262500049, délivré le 4 mai 2026 à Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Leygalie, Bassillac et Auberoche (24330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BOIS DEBOUTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 174 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 208 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CC32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 174 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bassillac et Auberoche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BOIS DEBOUTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993995455
SIRET
99399545500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASSILLAC ET AUBEROCHE (ANCIENNE (24330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240262500049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Leygalie, Bassillac et Auberoche (24330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BOIS DEBOUTS et accordé le 4 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240262500049, instruit par la commune de Bassillac et Auberoche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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