Permis de construire n° 02402621D0021 à Bassillac et Auberoche pour 112 m² de locaux, Le Bourg Nord Bassillac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 02402621D0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02402621D0021 a été délivré le 4 juin 2021 à Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg Nord Bassillac.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassillac et Auberoche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bassillac et Auberoche
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 112 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 96 m² | 112 m² |
| Total | 16 m² | 112 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 96 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 m² | 112 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 96 m² | 112 m² |
| Total locaux | 16 m² | 112 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 96 m² | 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSILLAC ET AUBEROCHE (24330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02402621D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |