Permis de construire n° 02402618R0031 à Bassillac et Auberoche pour 2 767 m² de locaux, Lieu-Dit ""Les Vignobles"" - 24640
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 septembre 2018
Dossier PC n° 02402618R0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02402618R0031 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2018, pour un projet situé Lieu-Dit ""Les Vignobles"" - 24640.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 767 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB41, AB42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassillac et Auberoche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bassillac et Auberoche
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 24640 Bassillac Et Auberoche
Territoires administratifs
- Commune
- Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 550 m² | 2 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 767 m² | 4 317 m² |
| Total | 1 550 m² | 2 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 767 m² | 4 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 550 m² | 2 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 767 m² | 4 317 m² |
| Total locaux | 1 550 m² | 2 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 767 m² | 4 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSILLAC ET AUBEROCHE (24330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02402618R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |