Permis de construire Logement N° 02402617R0044

Permis de construire n° 02402617R0044 à Bassillac et Auberoche pour 297 m² de logement, Lieu-Dit ""Blanzac"" - Le Ch 24640

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 02402617R0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02402617R0044 a été délivré le 6 octobre 2017, pour un projet situé Lieu-Dit ""Blanzac"" - Le Ch 24640.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 532 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1027, B303, B304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassillac et Auberoche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

17 532 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
3
Chantier (DOC)
08/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassillac et Auberoche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1027 B303 B304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24640 Bassillac Et Auberoche

Territoires administratifs

Commune
Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 57 m² 240 m² 45 m² 0 m² 252 m² 483 m²
Locaux 269 m² 0 m² 0 m² 29 m² 240 m² -269 m² 0 m²
Total 500 m² 57 m² 240 m² 74 m² 240 m² -17 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02402617R0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 532 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit ""Blanzac"" - Le Ch 24640, à Bassillac et Auberoche (24330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02402617R0044, déposé en mairie de Bassillac et Auberoche.

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