Permis de construire Logement N° 02402420S0002

Permis de construire n° 02402420S0002 à Bardou pour 40 m² de logement, Grand Eyral

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2020

Dossier PC n° 02402420S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grand Eyral, le permis de construire n° 02402420S0002 a été délivré le 14 juin 2020 à Bardou (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA578, OA558, OA546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bardou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 475 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/06/2020
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bardou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA578 OA558 OA546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Eyral

Territoires administratifs

Commune
Bardou Code postal 24560 Identifiant INSEE 24024
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 473 m² 40 m² 0 m² 67 m² 0 m² -27 m² 446 m²
Total 473 m² 40 m² 0 m² 67 m² 0 m² -27 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02402420S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grand Eyral, à Bardou (24560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2020, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402420S0002, déposé en mairie de Bardou.

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