Permis de construire n° 02402324D0006 à Baneuil pour 69 m² de locaux, Thevenis
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 juillet 2025
Dossier PC n° 02402324D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baneuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02402324D0006 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2025, pour un projet situé Thevenis.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baneuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baneuil Code postal 24150 Identifiant INSEE 24023
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 149 m² |
| Total | 80 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 149 m² |
| Total locaux | 80 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANEUIL (24150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02402324D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |