Permis de construire Locaux N° 02402314C0004

Permis de construire n° 02402314C0004 à Baneuil pour 370 m² de locaux, Fontenille- Usine Polyrey

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PC n° 02402314C0004

Demandeur

POLYREY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02402314C0004, délivré le 19 novembre 2014 à Baneuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Fontenille- Usine Polyrey. Le dossier a été déposé par POLYREY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI20, AI21. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baneuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 371 m²

Surface existante avant

53 487 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

53 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

08/04/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/11/2014
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2015

Localisation du projet à Baneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI20 AI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontenille- Usine Polyrey

Territoires administratifs

Commune
Baneuil Code postal 24150 Identifiant INSEE 24023
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 487 m² 370 m² 0 m² 335 m² 0 m² 35 m² 53 522 m²
Total 53 487 m² 370 m² 0 m² 335 m² 0 m² 35 m² 53 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 53 487 m² 370 m² 0 m² 335 m² 0 m² 35 m² 53 522 m²
dont Bureaux 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 559 m²
dont Industrie 51 928 m² 370 m² 0 m² 335 m² 0 m² 35 m² 51 963 m²
Total locaux 53 487 m² 370 m² 0 m² 335 m² 0 m² 35 m² 53 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLYREY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
709806624
SIRET
70980662400033
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1970
Localisation
BANEUIL (24150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02402314C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 371 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Fontenille- Usine Polyrey, à Baneuil (24150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par POLYREY et accordé le 19 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 8 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402314C0004, déposé en mairie de Baneuil.

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