Permis de construire Logement N° 02402214C0001

Permis de construire à Badefols-sur-Dordogne pour 170 m² de logement - Le Pech

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 02402214C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02402214C0001, délivré le 24 février 2014 à Badefols-sur-Dordogne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pech, Badefols-sur-Dordogne (24150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B899, B900, B902.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

18 591 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Badefols-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B899 B900 B902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pech

Territoire administratif

Commune
Badefols-sur-Dordogne Code postal 24150 Identifiant INSEE 24022
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 353 m²
Total 183 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEFOLS SUR DORDOGNE (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02402214C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 20/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 591 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pech, Badefols-sur-Dordogne (24150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402214C0001, instruit par la commune de Badefols-sur-Dordogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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