Permis de construire Mixte N° 0240212600004

Permis de construire n° 0240212600004 à Badefols-d'Ans pour 142 m² de logement et locaux, 432 Chemin De Champagnac-Champagnac

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PC n° 0240212600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2026 à Badefols-d'Ans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0240212600004 porte sur un projet situé 432 Chemin De Champagnac-Champagnac.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD256, AD257, AD318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Badefols-d'Ans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 541 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/07/2026
2
Autorisation
24/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Badefols-d'Ans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD256 AD257 AD318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Badefols-d'Ans Code postal 24390 Identifiant INSEE 24021
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 21 m² 142 m² -163 m² 0 m²
Total 163 m² 0 m² 142 m² 21 m² 142 m² -21 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 163 m² 0 m² 0 m² 21 m² 142 m² -163 m² 0 m²
Total locaux 163 m² 0 m² 0 m² 21 m² 142 m² -163 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENGHIEN (7850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240212600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Date de dépôt 02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 432 Chemin De Champagnac-Champagnac, à Badefols-d'Ans (24390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240212600004, déposé en mairie de Badefols-d'Ans.

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