Permis de construire Logement N° 02402021D0003

Permis de construire n° 02402021D0003 à La Bachellerie pour 113 m² de logement, 345 route du Lac

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2021

Dossier PC n° 02402021D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02402021D0003, délivré le 30 mai 2021 à La Bachellerie (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 345 route du Lac.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 345 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 147. Sur la même voie, route du Lac, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à La Bachellerie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 345 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

16/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
16/09/2022
Autorisation
30/05/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2022

Localisation du projet à La Bachellerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bachellerie Code postal 24210 Identifiant INSEE 24020
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 345 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIVRAC-DE-BLAYE (33920)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02402021D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mai 2021
Date de dépôt 16/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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