Permis de construire Locaux N° 02401916M0010

Permis de construire n° 02401916M0010 à Azerat pour 480 m² de locaux, Le Rousset

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 02401916M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02401916M0010 a été délivré le 27 janvier 2017 à Azerat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Rousset.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1192, C1208. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azerat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/01/2017
3
Chantier (DOC)
29/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azerat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1192 C1208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azerat Code postal 24210 Identifiant INSEE 24019
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 768 m²
Total 288 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 288 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 768 m²
Total locaux 288 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRIGNAC (24210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02401916M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Rousset, à Azerat (24210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02401916M0010, déposé en mairie d'Azerat.

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