Permis de construire Locaux N° 02401816M0007

Permis de construire n° 02401816M0007 à Auriac-du-Périgord pour 65 m² de locaux, 182 1 La Borie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 02401816M0007

Demandeur

SARL LE MOULIN DE MITOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02401816M0007, délivré le 28 février 2017 à Auriac-du-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 182 1 La Borie. SARL LE MOULIN DE MITOU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 65 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D182. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auriac-du-Périgord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 055 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auriac-du-Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auriac-du-Périgord Code postal 24290 Identifiant INSEE 24018
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 354 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 419 m²
Total 354 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 354 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 419 m²
dont Hôtels 354 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 419 m²
Total locaux 354 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 419 m²

Ce dossier crée 65 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE MOULIN DE MITOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512376278
SIRET
51237627800010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
AURIAC DU PERIGORD (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02401816M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 182 1 La Borie, à Auriac-du-Périgord (24290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL LE MOULIN DE MITOU et accordée le 28 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02401816M0007, déposé en mairie d'Auriac-du-Périgord.

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