Permis de construire Locaux N° 02401618V0002

Permis de construire à Augignac pour 300 m² de locaux - Pont De La Gane

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 02401618V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02401618V0002, délivré le 24 août 2018 à Augignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pont De La Gane, Augignac (24300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C963.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 200 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
24/08/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Augignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Augignac Code postal 24300 Identifiant INSEE 24016
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 300 m² 0 m² 60 m² 0 m² 240 m² 300 m²
Total 60 m² 300 m² 0 m² 60 m² 0 m² 240 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 300 m² 0 m² 60 m² 0 m² 240 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUGIGNAC (24300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02401618V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont De La Gane, Augignac (24300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02401618V0002, instruit par la commune de Augignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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