Permis de construire Mixte N° 02401516M0004

Permis de construire à Audrix pour 266 m² de logement et locaux - Les Rats

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 15 septembre 2016 · Dossier PC n° 02401516M0004 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02401516M0004, délivré le 15 septembre 2016 à Audrix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Rats, Audrix (24260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 812 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 125 m² d'habitation et 141 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1069.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
15/09/2016
Surface du terrain
3 812 m²
Surface créée
266 m²
Variation nette
+266 m²
Surface totale après
266 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019.

Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Dépôt
01/07/2016
Autorisation
15/09/2016
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Audrix

Adresse
Les Rats, Audrix (24260)
Lieu-dit
Les Rats
Commune
Code postal
24260
Département
Parcelles cadastrales
B1069
Code INSEE
24015

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Particuliers
Localisation
SAINT-CYPRIEN (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02401516M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24015 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-07
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 812 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Rats, Audrix (24260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 125 m² d'habitation et 141 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02401516M0004, instruit par la commune de Audrix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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