Permis de construire Locaux N° 02401514M0002

Permis de construire à Audrix pour 607 m² de locaux - Lescot

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 5 mai 2014 · Dossier PC n° 02401514M0002 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02401514M0002, délivré le 5 mai 2014 à Audrix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lescot, Audrix (24260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 607 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A913, A842, A259.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/05/2014
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
477 m²
Surface créée
607 m²
Variation nette
+130 m²
Surface totale après
607 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Dépôt
01/04/2014
Autorisation
05/05/2014
3
Chantier (DOC)
31/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Audrix

Adresse
Lescot, Audrix (24260)
Lieu-dit
Lescot
Commune
Code postal
24260
Département
Parcelles cadastrales
A913, A842, A259
Code INSEE
24015

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Agriculture
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 477 m² 130 m² 477 m² 0 m² 477 m² 130 m² 607 m²
Total 477 m² 130 m² 477 m² 0 m² 477 m² 130 m² 607 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 0 m² 130 m² 477 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Agricole 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 477 m² 130 m² 477 m² 0 m² 477 m² 130 m² 607 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02401514M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24015 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-04
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 607 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lescot, Audrix (24260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02401514M0002, instruit par la commune de Audrix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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