Permis de construire Logement N° 02401224D0005

Permis de construire n° 02401224D0005 à Archignac pour 37 m² de logement, 36 Esperier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 02401224D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Archignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02401224D0005 a été délivré le 22 octobre 2024, pour un projet situé 36 Esperier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 279 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC106, AC109, AC110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 279 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
10/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Archignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC106 AC109 AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Archignac Code postal 24590 Identifiant INSEE 24012
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNAC LASCAUX (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02401224D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 279 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Esperier, à Archignac (24590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02401224D0005, déposé en mairie d'Archignac.

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