Permis de construire Logement N° 02401222D0008

Permis de construire n° 02401222D0008 à Archignac pour 124 m² de logement, Le Moulin Des Bordes

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 02401222D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02401222D0008 a été délivré le 6 mars 2023 à Archignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Moulin Des Bordes.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1, AN10, AN11. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

32 366 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Archignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1 AN10 AN11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Archignac Code postal 24590 Identifiant INSEE 24012
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 104 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total 104 m² 20 m² 104 m² 0 m² 104 m² 20 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02401222D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 366 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Moulin Des Bordes, à Archignac (24590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02401222D0008, déposé en mairie d'Archignac.

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