Permis de construire Mixte N° 02401220M0001

Permis de construire n° 02401220M0001 à Archignac pour 291 m² de logement et locaux, Imbes Sud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 02401220M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Archignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02401220M0001 a été délivré le 5 juin 2020, pour un projet situé Imbes Sud.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 952 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV50, AV49, AV48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 952 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

291 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/06/2020
3
Chantier (DOC)
20/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Archignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV50 AV49 AV48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Imbes Sud

Territoires administratifs

Commune
Archignac Code postal 24590 Identifiant INSEE 24012
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 291 m² 0 m² 214 m² 0 m² 291 m² -77 m² 214 m²
Total 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² -291 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 291 m² 0 m² 214 m² 0 m² 291 m² -77 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02401220M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 952 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imbes Sud, à Archignac (24590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 20 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02401220M0001, déposé en mairie d'Archignac.

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