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Permis de construire Locaux N° 02401022D0007

Permis de construire à Annesse-et-Beaulieu pour 81 m² de locaux - 2 Chemin Des Fausses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 355 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Fausses, Annesse-et-Beaulieu (24430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE JEAN CHRISTIAN et accordé le 15 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 24 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02401022D0007, instruit par la commune de Annesse-et-Beaulieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 02401022D0007

Demandeur

ENTREPRISE JEAN CHRISTIAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02401022D0007, délivré le 15 juillet 2022 à Annesse-et-Beaulieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Chemin Des Fausses, Annesse-et-Beaulieu (24430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE JEAN CHRISTIAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 355 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/07/2022

Chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Annesse-et-Beaulieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Annesse-et-Beaulieu Code postal 24430 Identifiant INSEE 24010
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	357 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	438 m²
Total	357 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Entrepôt	252 m²	81 m²	81 m²	333 m²
Total locaux	357 m²	81 m²	81 m²	438 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE JEAN CHRISTIAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 419688619
SIRET: 41968861900016
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: ANNESSE ET BEAULIEU (24430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02401022D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 355 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Fausses, Annesse-et-Beaulieu (24430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE JEAN CHRISTIAN et accordé le 15 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 24 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02401022D0007, instruit par la commune de Annesse-et-Beaulieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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