Permis de construire Logement N° 02401017R0001

Permis de construire à Annesse-et-Beaulieu pour 1 184 m² de logement - Chateau De La Roche

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 02401017R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02401017R0001, délivré le 6 mars 2017 à Annesse-et-Beaulieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chateau De La Roche, Annesse-et-Beaulieu (24430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE187, AE191, AE238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 498 m²

Surface existante avant

893 m²

Surface créée

1 184 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

1 184 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
02/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annesse-et-Beaulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE187 AE191 AE238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annesse-et-Beaulieu Code postal 24430 Identifiant INSEE 24010
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 291 m² 893 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²
Locaux 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 0 m² 0 m²
Total 893 m² 291 m² 893 m² 0 m² 893 m² 291 m² 1 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 4 - 12
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA QUEUE EN BRIE (94510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02401017R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 498 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau De La Roche, Annesse-et-Beaulieu (24430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 2 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02401017R0001, instruit par la commune de Annesse-et-Beaulieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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