Permis de construire n° 02400916J0001 à Anlhiac pour 829 m² de locaux, Petite Lande
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 02400916J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anlhiac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02400916J0001 a été délivré le 11 mars 2016, pour un projet situé Petite Lande.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 829 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB9, AB10, AB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anlhiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anlhiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petite Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Anlhiac Code postal 24160 Identifiant INSEE 24009
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 829 m² |
| Total | 0 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 829 m² |
| Total locaux | 0 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANOUAILLE (24270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02400916J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |