Permis de construire Logement N° 02400817J0003

Permis de construire à Angoisse pour 143 m² de logement - Le Gironeix

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 02400817J0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02400817J0003, délivré le 29 mai 2017 à Angoisse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Gironeix, Angoisse (24270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 272 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
30/09/2020
Autorisation
29/05/2017
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Angoisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoisse Code postal 24270 Identifiant INSEE 24008
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLANDE (24270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02400817J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gironeix, Angoisse (24270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02400817J0003, instruit par la commune de Angoisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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