Permis de construire Locaux N° 02400714R0002

Permis de construire n° 02400714R0002 à Allemans pour 318 m² de locaux, Ld Les Michelies

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 02400714R0002

Demandeur

GAEC DES MICHELIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allemans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02400714R0002 a été délivré le 14 octobre 2014, pour un projet situé Ld Les Michelies. GAEC DES MICHELIES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD96. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allemans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 193 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

1 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

08/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
14/10/2014
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2015

Localisation du projet à Allemans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Michelies

Territoires administratifs

Commune
Allemans Code postal 24600 Identifiant INSEE 24007
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 797 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 115 m²
Total 797 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 797 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 115 m²
Total locaux 797 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES MICHELIES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
388096562
SIRET
38809656200011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ALLEMANS (24600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02400714R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 octobre 2014
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 193 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Les Michelies, à Allemans (24600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES MICHELIES et accordée le 14 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 8 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02400714R0002, déposé en mairie d'Allemans.

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