Permis de construire Logement N° 02400414M0001

Permis de construire n° 02400414M0001 à Ajat pour 111 m² de logement, La Haute Besse

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 02400414M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2014 à Ajat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02400414M0001 porte sur un projet situé La Haute Besse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D781, D784. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ajat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/04/2014
Chantier (DOC)
09/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2014

Localisation du projet à Ajat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D781 D784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajat Code postal 24210 Identifiant INSEE 24004
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THENON (24210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02400414M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haute Besse, à Ajat (24210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 9 mai 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02400414M0001, déposé en mairie d'Ajat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ajat

Autres types d'autorisations à Ajat