Permis de construire Mixte N° 02400223D0011

Permis de construire n° 02400223D0011 à Agonac pour 135 m² de logement et locaux, Za Le Fayard

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 02400223D0011

Demandeur

VERSAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Le Fayard, le permis de construire n° 02400223D0011 a été délivré le 28 septembre 2023 à Agonac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). VERSAILLES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 858 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C869. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agonac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 858 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
05/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agonac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agonac Code postal 24460 Identifiant INSEE 24002
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 93 m² 50 m² 0 m² 0 m² 85 m² -35 m² 58 m²
Total 93 m² 50 m² 85 m² 0 m² 85 m² 50 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 93 m² 50 m² 0 m² 0 m² 85 m² -35 m² 58 m²
dont Bureaux 93 m² 50 m² 0 m² 0 m² 85 m² -35 m² 58 m²
Total locaux 93 m² 50 m² 0 m² 0 m² 85 m² -35 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERSAILLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501584809
SIRET
50158480900021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AGONAC (24460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02400223D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 858 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Le Fayard, à Agonac (24460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VERSAILLES et accordé le 28 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02400223D0011, déposé en mairie d'Agonac.

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