Permis de construire à Agonac pour 126 m² de logement - 53 Sanet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 02400216R0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02400216R0011, délivré le 5 décembre 2016 à Agonac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 53 Sanet, Agonac (24460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E134, E138, E139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 14 jours
Localisation du projet à Agonac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Agonac Code postal 24460 Identifiant INSEE 24002
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 182 m² |
| Locaux | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² |
| Total | 298 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 424 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-L EVEQUE (24460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02400216R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |