Permis de construire n° 02400215R0001 à Agonac pour 167 m² de locaux, Laborie Basse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 02400215R0001
Demandeur
DES DEUX ETANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02400215R0001 a été délivré le 9 juin 2015 à Agonac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Laborie Basse. La demande émane de DES DEUX ETANGS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G556, G555, G554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agonac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Agonac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laborie Basse
Territoires administratifs
- Commune
- Agonac Code postal 24460 Identifiant INSEE 24002
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 399 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 566 m² |
| Total | 1 399 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 399 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 566 m² |
| Total locaux | 1 399 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES DEUX ETANGS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329715635
- SIRET
- 32971563500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- TRELISSAC (24750)
Autres dossiers de DES DEUX ETANGS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02400215R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |