Permis de construire Logement N° 02400120V0003

Permis de construire à Abjat-sur-Bandiat pour 40 m² de logement - Menesplier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 02400120V0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02400120V0003, délivré le 9 juillet 2020 à Abjat-sur-Bandiat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Menesplier, Abjat-sur-Bandiat (24300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2021.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

11/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/07/2020
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2021

Localisation du projet à Abjat-sur-Bandiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Abjat-sur-Bandiat Code postal 24300 Identifiant INSEE 24001
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 200 m²
Total 160 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABJAT/BANDIAT (24300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02400120V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Menesplier, Abjat-sur-Bandiat (24300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020, achèvement déclaré le 11 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02400120V0003, instruit par la commune de Abjat-sur-Bandiat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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