Permis de construire n° 02171718M0003 à Voulaines-les-Templiers pour 1 611 m² de locaux, Ferme De L Etang Du Roy
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 02171718M0003
Demandeur
GAEC DE L'ETANG DU ROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De L Etang Du Roy, le permis de construire n° 02171718M0003 a été délivré le 25 octobre 2018 à Voulaines-les-Templiers (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC DE L'ETANG DU ROY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 611 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH4, ZH22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voulaines-les-Templiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Voulaines-les-Templiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De L Etang Du Roy
Territoires administratifs
- Commune
- Voulaines-les-Templiers Code postal 21290 Identifiant INSEE 21717
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 481 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 3 092 m² |
| Total | 1 481 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 3 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 481 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 3 092 m² |
| Total locaux | 1 481 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 3 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ETANG DU ROY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338681539
- SIRET
- 33868153900023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VOULAINES-LES-TEMPLIERS (21290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02171718M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21717 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |